Au
fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s’est
renforcée progressivement. L’imagination des praticiens a
considérablement enrichi l’éventail des clauses appelées à se retrouver
dans un pacte d’actionnaires.
L’adoption
du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la
portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet
la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu.
Adoptant
une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses
usuelles figurant dans les conventions d’actionnaires, ainsi que des
mécanismes plus récents apparus sur le marché.
L’objectif
est d’aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces
conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires
pratiques, visant à éclairer la portée et l’intérêt des dispositions
couramment utilisées.
L’étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.
