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La régularisation urbanistique à Bruxelles et en Wallonie

La régularisation urbanistique à Bruxelles et en Wallonie

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Ulrich CARNOY

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Résumé

Infractions d’urbanisme : comprendre, régulariser, agir

Dans la plupart des cas, une infraction d’urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d’urbanisme ou en violation d’un permis.

Ce constat peut intervenir au cours d’un processus de vente, à la suite d’une plainte déposée par un voisin ou à l’occasion de la confection d’un dossier pour des travaux. 

Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes, auxquelles cet ouvrage tente d’apporter des réponses : 

  • Quelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l’infraction est constatée dans un procès-verbal) ? 
  • Quels sont les mécanismes de régularisation ?
  • L’acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n’a pas fait son affaire personnelle des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?

 L’ouvrage, agrémenté d’exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière en pleine expansion.  

Il est destiné à tous les professionnels de l’immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.


Table des matières

Préface

Introduction

Titre I - Les infractions d'urbanisme

Chapitre I - Les faits générateurs

Chapitre II - Le cas le plus fréquent : l'absence de permis d'urbanisme

Chapitre III - Contrevenants

Chapitre IV - Étapes clés, préalables ou concomitantes à la régularisation (en ce compris les conséquences d'une situation infractionnelle)

Chapitre V - Exécution d'office et indemnisation du tiers lésé

Titre II - Les mécanismes de régularisation urbanistique

Chapitre I - Le cas particulier des infractions d'urbanisme prescrites et non poursuivables

Chapitre II - La régularisation sans permis ou la reconnaissance d'une situation conforme et régulière

Chapitre III - La régularisation avec permis

Chapitre IV - Raisonnement à suivre pour régulariser (synthèse)

Titre III - Les conséquences sur la vente immobilière d'une situation urbanistiquement infractionnelle et de sa régularisation

Chapitre I - L'infraction d'urbanisme entraîne-t-elle la nullité de la vente de l'immeuble ?

Chapitre II - Les sanctions contractuelles légales

Chapitre III - Les clauses usuelles

Appendice - La régularisation urbanistique vue par l'architecte

Chapitre I - L'accompagnement de l'architecte lors de la régularisation urbanistique

Chapitre II - Composition d'une demande de permis de régularisation (classique)

Chapitre III - La PEB

Chapitre IV - Le bon aménagement des lieux en cas de régularisation

Chapitre V - Exécution du permis de régularisation (classique)