Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics. Tome 2 - Exécution - Secteurs classiques

Après les tomes 1A et 1B consacrés à l’attribution des marchés publics, ce tome 2 du Commentaire pratique des marchés publics analyse en profondeur les règles régissant l’exécution des marchés.

S’adressant à l’ensemble des acteurs concernés — adjudicateurs, opérateurs économiques, avocats, magistrats et juristes —, cet ouvrage offre une lecture claire, structurée et actualisée d’un cadre réglementaire en constante évolution.

Les règles générales d’exécution, fixées par l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses nombreuses modifications (notamment les arrêtés des 7 février 2014, 22 mai 2014, 22 juin 2017, 15 avril 2018, 4 septembre 2023 et 12 août 2024, ainsi que la loi du 22 décembre 2023), s’inspirent des cahiers généraux des charges antérieurs tout en transposant les dispositions de la directive 2014/24/UE. Une attention particulière est portée aux modifications contractuelles issues de l’arrêté royal du 22 juin 2017 et à la jurisprudence récente qui en précise l’interprétation.

Dans la continuité du travail initié par André de Grand’Ry et Maurice-André Flamme, cette édition adopte la méthode éprouvée du commentaire article par article, en version bilingue français-néerlandais. Réalisée par une équipe de praticiens expérimentés, elle constitue un outil de référence pour comprendre et appliquer les règles complexes de l’exécution des marchés publics, tout en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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L'ouvrage existe également en néerlandais chez Lea-Uitgevers.