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Droits réels d'usage - Controverses et réforme

Droits réels d'usage - Controverses et réforme

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Résumé

Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.

La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.