Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation
La
loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a
changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804
est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite
la matière de la cave au grenier (possession, transcription,
classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit,
emphytéose, superficie…), non sans créer de nouveaux régimes juridiques
ad hoc (troubles de voisinage).
Le
présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er
septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d’appréhender
l’ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et
non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
