L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux.
Les
droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et
nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions
nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette
activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en
technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré
aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la
collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et
international en tentant d’en cerner les enjeux actuels.
Après
un panorama indispensable du partage de la protection domestique des
droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à
l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement
investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge
de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement
de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient
pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges
constitutionnel et administratif.
Au
niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des
droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers
l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de
la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage
s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des
Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément
d’être mises en exergue à l’attention du praticien.
