Le sol wallon - Appréhender les contraintes techniques et juridiques
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- Catégories: Droit de l'Environnement
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205543
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 138
Résumé
Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.
La construction d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de
nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de
l’immobilier entend présenter de manière transversale et
multidisciplinaire.
Les responsabilités en matière d’impétrants ou en cas de vices de sol
sont abordées du point de vue tant technique que juridique.
Le thème du « stop béton » offre une réflexion sur la notion de gestion urbanistique du sol.
La réforme du décret « sols » qui est entrée en vigueur le 1er janvier
2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de
l’assainissement.
Enfin, un examen de la gestion des terres excavées clôture l’ouvrage.
Un panel composé d’experts techniques et de juristes analyse les
contraintes actuelles sous un angle pratique à l’attention des
professionnels de l’immobilier.