Se rendre au contenu

La réforme du droit de la preuve

https://libeurop.eu/web/image/product.template/651790/image_1920?unique=cec657e

Dominique MOUGENOT

Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours

105,00 € 105.0 EUR 105,00 €

Pas disponible à la vente

Cette combinaison n'existe pas.

  • Catégories: Droit Civil
  • Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807205499
  • Date de publication: 08/11/2019
  • Reliure: Paperback
  • Nombre de pages: 302

Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Expédition : 2-3 jours ouvrables

Résumé

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.

Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…

Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.