La transparence - Une obligation ou un atout pour l'avocat ?
Marc BOURGEOIS, Patrick HENRY
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- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Commission Université-Palais (CUP)
- ISBN: 9782807205444
- Date de publication: 09/04/2019
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 186
Résumé
Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de 
nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à 
assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres 
vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le 
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand 
banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes 
successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de 
nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la
 lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui
 tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins 
imposée pour l'exercice de leurs activités. 
Parallèlement, le Code 
de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une 
série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux.
 Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de 
nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les 
secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce 
fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens 
extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics 
que les grandes entreprises actives dans les technologies de la 
communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret
 absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation 
d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles 
reprises dans le registre UBO). 
Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.