Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

La multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes généraux et de s’appuyer notamment sur les enseignements provenant des grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures, nationales et européennes.

À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld» (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, d’éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l’étude des principes généraux du droit fiscal.

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

Préface
Avant-propos

I. Notion d’impôt et ses éléments essentiels
II. Légalité de l’impôt, annualité de l’impôt et ordre public
III. Droits fondamentaux applicables en matière fiscale
IV. Interprétation du droit fiscal
V. Sources internationales et européennes du droit fiscal
VI. Répartition interne des compétences fiscales
VII. Principes de bonne administration
VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables
IX. Procédure, responsabilité et sanctions fiscales

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