Le constitutionnalisme numérique

Avec le phénomène digital, l’État est désormais concurrencé par les géants du numérique. Assurant de plus en plus d’activités d’intérêt général, ces entreprises transnationales semblent aujourd’hui détenir un potential de puissance égal, sinon supérieur à celui des États. L’euphémistique « transition numérique » apporte ainsi un changement géopolitique majeur avec le passage d’une société internationale reposant sur les États, incarnations du pouvoir politique, à une société reposant sur une poignée de très grandes entreprises transnationales, incarnations du pouvoir économique et technologique et à l’influence politique considérable.

Dès lors qu’il se trouve déstabilisé dans son tréfonds par le triple phénomène de transnationalisation, de privatisation et de concentration du pouvoir au détriment du fondement et de l’objet du droit public modern qu’est l’État, le droit public est appelé à faire émerger une réponse structurelle face à cette transformation. Il est attendu de la doctrine de décrire et d’expliquer mais aussi d’encadrer et d’orienter normativement le pouvoir au sein de ce condensé de la société globale qu’est la société numérique. Publicistes et privatistes, juristes et politistes sont ainsi enjoints de réfléchir aux relations de pouvoir qui se nouent entre les trois principaux acteurs de la transformation numérique : les géants du numérique, les usagers d’Internet et la puissance publique. Il ne s’agit pas moins que de (re)penser l’objet ancien (l’État) et l’objet nouveau du droit public (les « nouveaux gouverneurs » privés), aussi bien dans leurs rapports réciproques que vis-à-vis de l’individu et du collectif.

Deux décennies après les débats sur la constitutionnalisation de l’environnement et de l’Europe, c’est donc au tour du numérique de devenir le paradoxal lieu ubiquitaire du constitutionnalisme. Dans quelle mesure ce discours émergent du constitutionnalisme numérique constitue-t-il une réponse adaptée du droit public face à une société globale marquée par la reconfiguration du pouvoir ? La réponse à cette question dépendra sans doute de la lecture qui est retenue du constitutionnalisme numérique et de sa capacité à aller au-delà de la problématique du respect des droits individuels.

Le constitutionnalisme numérique : (dé) construction d’un discours sur le pouvoir des nouveaux gouverneurs

PARTIE I. DISCOURS ET INSTRUMENTS DU CONSTITUTIONNALISME NUMÉRIQUE

Chapitre 1 – Comprendre le constitutionnalisme numérique : une perspective benthamienne

Chapitre 2 – Les chartes des droits numériques : un moment constitutionnel ?

Chapitre 3 – Les chartes du numérique dans l’Union européenne

Chapitre 4 – Principe de non-discrimination et intelligence artificielle, siège d’un « constitutionnalisme numérique » ?

PARTIE II. LE PROBLÈME DU POUVOIR PRIVÉ DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

Chapitre 5 – Le problème du pouvoir privé à l’ère du numérique : vers une (re) constitutionnalisation du droit de la concurrence ?

Chapitre 6 – Existe-t-il une forme de separation des pouvoirs au sein de l’entreprise Meta ?

Chapitre 7 – L’effet horizontal des droits fondamentaux du numérique : une approche comparative à la lumière des systèmes régionaux de protection des droits fondamentaux

PARTIE III. PUISSANCE PUBLIQUE, POUVOIR PRIVÉ ET INTÉRÊTS PUBLICS : L’EXEMPLE DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

Chapitre 8 – La fracture numérique dans les outre‑mer : état des lieux

Chapitre 9 – Les problématiques de la connectivité dans les outre‑mer

Chapitre 10 – Un droit opposable à Internet en vertu des obligations de service public européennes ?

Chapitre 11 – Quelles leçons pour le droit à Internet peut-on tirer du droit au lodgement opposable ?

Chapitre 12 – Connectivité et politiques regionals dans la Caraïbe