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Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne - Les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération

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BLANC Didier

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Résumé

Avant-propos

Liste des contributeurs

Introduction. À la recherche des objets et des méthodes du droit de l’Union

Chapitre 1. L’expansion exponentielle des compétences de l’Union , élément d’une fédération ?

Chapitre 2. À la recherche des nouveaux objets du droit de l’Union 

Chapitre 3. Méthodes de l’Union et méthodes de recherche

PREMIÈRE PARTIE. QUELS NOUVEAUX OBJETS DU DROIT DE L’UNION ?

Titre I. Le renouvellement des objets par les politiques de l’union

Chapitre 1. Le Pacte vert (Green Deal ), nouvelle matrice de l’intégration européenne ?

Chapitre 2. Le « climat » en droit de l’Union européenne, objet juridique en mutation

Chapitre 3. La mise en oeuvre de la politique de l’énergie après le traité de Lisbonne : un objet transversal entre transition, intégration et coconstruction

Chapitre 4. L’énergie solaire en droit de l’Union européenne : nouvel objet, nouvelle méthode

Chapitre 5. La sécurité alimentaire , objet renouvelé du droit de l’Union : nouveauté ou retour aux sources ?

Titre II . Le renouvellement des objets par le marché intérieur

Chapitre 1. L’environnement en ligne européen, un nouvel objet pour le droit de l’Union ?

Chapitre 2. Le sport, nouvel objet de l’Union européenne… vraiment ?

Chapitre 3. Les ports et le droit de l’Union, nove sed non nova

Chapitre 4. La religion, nouvel objet d’intégration du droit de l’Union européenne

Chapitre 5. Des vertus du métissage juridique pour imposer un devoir de vigilance aux entreprises

DEUXIÈME PARTIE. LE DISCOURS DE LA MÉTHODE : DE NOUVELLES MÉTHODES POUR DE NOUVEAUX OBJETS ?

Titre I. Au croisement des objets et des méthodes : le droit privé européen

Chapitre 1. Le renouvellement des méthodes de droit international privé par l’effet du droit de l’Union

Chapitre 2. Marché intérieur et ELSJ : de la nouveauté des objets par l’hybridation de la méthode

Chapitre 3. Droit de la famille et statut personnel : vers une coopération à deux vitesses

Chapitre 4. « L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale

Chapitre 5. Le règlement « numérisation » et son apport au développement de la cooperation judiciaire européenne en matière civile

Titre II . L’europe puissance : retour ou détour vers l’intégration ?

Chapitre 1. L’influence de la guerre en Ukraine sur les méthodes de l’Union : vers une accélération de l’intégration de la politique de défense

Chapitre 2. Une politique de contre-ingérence européenne ? Réflexions sur un nouveau champ d’action de l’Union européenne

Chapitre 3. La politique de lutte contre les menaces hybrides : l’Union européenne comme actrice de la cyberconflictualité

Chapitre 4. Le mécanisme de surveillance unique (MS U) comme modèle, élément d’une dynamique de l’intégration ?

Chapitre 5. La protection des intérêts financiers de l’Union au service de nouvelles dynamiques d’intégration

Chapitre 6. L’intégration fiscale européenne au détriment de la coopération intergouvernementale