Quel biodroit pour l’Union européenne ?

La formation progressive du droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond au développement au sein de l’organisation d’intégration d’un ensemble de principes, de règles, de procédures et d’organes dont l’objet est lié à des sujets ou enjeux de bioéthique. L’Union européenne s’affirme désormais comme une source formelle et substantielle du « biodroit ».

Si cette nouvelle branche du droit de l’Union repose sur la consécration de la dignité humaine et sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique, elle contribue aussi à l’évolution du processus intégratif lui-même. Dans ce contexte, il convient de s’interroger et ce, de manière transversale, sur la manière dont les institutions et le droit de l’Union constituent des vecteurs de régulation d’enjeux éthiques et influencent l’évolution de la réflexion et legislation bioéthiques au sein même des États membres. L’avènement des nouvelles biotechnologies, de l’intelligence artificielle et du numérique fait-il de l’Union européenne un espace privilégié et attractif du débat éthique ? Quel modèle de biodroit défend-elle ? Quels sont les domaines de ce biodroit ? Quelles sont les perspectives de son évolution ?

Les réponses à ces interrogations doivent contribuer à la réflexion sur le rôle et la place de la bioéthique dans les relations entre l’Union européenne et ses États membres. La construction d’une gouvernance européenne de la bioéthique participe de la conception de la bioéthique par l’Union européenne et de l’indentification d’un réseau institutionnel et scientifique oeuvrant pour sa promotion.

Liste des auteurs

Avant-propos

Propos introductifs

PARTIE I. LES FONDEMENTS DU MODÈLE DU BIODROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I. La défense d’une conception européenne de la bioéthique

Chapitre 1 – Les fondements de la bioéthique européenne : une approche par la philosophie politique

Chapitre 2 – Réflexions sur les fondements axiologiques du biodroit européen

Chapitre 3 – L’essor et le décl in du biodroit de l’Union européenne : de 1987 à nos jours

Titre II. L’attractivité du modèle du biodroit de l’Union européenne

Chapitre 4 – L’expérience allemande : une interrogation sur l’utilisation du concept de dignité en matière bioéthique

Chapitre 5 – La bioéthique et le modèle français

Chapitre 6 – La bioéthique et le modèle japonais. Le biodroit européen peut-il exercer une influence hors de l’Europe ?

Chapitre 7 – La bioéthique et le droit de la Cour européenne des droits de l’homme

Chapitre 8 – La bioéthique dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

PARTIE II. LE CHAMP MATÉRIEL DU BIODROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I. Les domaines du biodroit de l’Union européenne

Chapitre 9 – La sécurité sanitaire européenne et le biodroit

Chapitre 10 – La fin de vie en droit européen

Chapitre 11 – La procréation médicalement assistée en droit de l’Union européenne. Quel modèle de maternité idéal typique dessine la Cour de justice de l’Union européenne ?

Chapitre 12 – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires : regards croisés entre le droit de l’Union européenne et le droit français

Titre II. Les perspectives de développement du biodroit de l’Union européenne

Chapitre 13 – Au-delà du vivant humain : quel apport de l’approche « One Health » au biodroit de l’Union ?

Chapitre 14 – Le biodroit comme modèle des nouveaux enjeux prioritaires du droit pharmaceutique de l’Union européenne

Chapitre 15 – Biodroit : regards croisés entre bioéthique et éthique du numérique