Le règlement européen sur l’IA et au-delà

Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.

Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées par le règlement : la tentative de standardisation des droits fondamentaux afin de permettre la circulation desystèmes d’IA sûrs au sein de l’Union européenne et l’institution de bacs à sable règlementaire afin d’assurer une forme renouvelée de gouvernance de la régulation de l’IA dans l’ Union européenne.

L’ouvrage examine également l’impact du règlement sur l’IA dans différents secteurs clés : la santé, les assurances, les services financiers, l’asile, les migrations et la gestion des frontières.

Ces analyses sectorielles sont couplées avec des réflexions visant à comprendre l’articulation du règlement sur l’IA avec , d’une part, les réglementations sur la sécurité des produits au sein du marché intérieur, et d’autre part, le droit d’auteur dans le numérique.

L’ouvrage aborde enfin des aspects comparatifs afin de permettre aux lecteurs de mieux comprendre la spécificité du modèle européen d’encadrement de l’IA par rapport aux approaches d’autres États tels que le Royaume-Uni et Singapour, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et le Brésil, mais aussi par rapport à l’approche du Conseil de l’Europe avec sa récente convention-cadre sur l’IA.

Propos introductifs

PARTIE I. LES ASPECTS TRANSVERSAUX

Chapitre 1 – Le règlement européen sur l’intelligence artificielle : un essai de standardisation des droits fondamentaux

Chapitre 2 – Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l’IA ?

PARTIE II. LES ASPECTS MATÉRIELS

Chapitre 1 – La logique de marché intérieur du règlement européen sur l’IA : entre sécurité des produits et protection des droits

Chapitre 2 – IA et santé : une régulation qui renforce la spécificité de la santé dans l’Union européenne

Chapitre 3 – Le règlement sur l’IA et le droit d’auteur : droit d’auteur revivifié ? Droit d’auteur repensé ?

Chapitre 4 – Intell igence artificiell e et cybersécurité : analyse réglementaire et rôle de l’AI Act

Chapitre 5 – IA en assurance : l’impact du règlement sur l’IA dans un secteur déjà très réglementé

Chapitre 6 – IA et services financiers : esquisse des points de contact

Chapter 7 – AI and Migration, Asylum and Border Control Management : Impact of the AI Act

PARTIE III. LES ASPECTS COMPARÉS

Chapitre 1 – Evolutionary AI Regulation – Singapore and the UK

Chapitre 2 – Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA : premier traité international encadrant les risques de l’IA sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à la valeur ajoutée incertaine

Chapitre 3 – Asian and North American Approaches: What, if Any Differences?

Chapitre 4 – Artificial Intelligence Regulation in Latin America and Brazil’s Leardership in the Region