Green Deal et marché - Vers une transformation matricielle du droit européen

Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque « Green Deal et marché » organise les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit de l’environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l’annonce du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) en 2019. Il s’agit de l’un des tout premiers travaux d’ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique.

La remise en cause récente du pacte vert ne saurait effacer l’ampleur considérable de l’activité normative liée à ce projet politique qui a profondément marqué le premier mandate de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Le Green Deal a ainsi été à l’origine d’un agenda législatif inédit et très ambitieux, affectant non seulement les norms environnementales et climatiques mais aussi, plus largement, l’ensemble des matières couvertes par le droit de l’Union européenne.

Destiné aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants, aux praticiens et aux citoyens curieux, l’ouvrage a ainsi une vocation pratique et vient décrypter les changements et innovations de la législation européenne opérés ces dernières années au titre du Green Deal, sans omettre les récents projets de révision de certaines de ses mesures les plus emblématiques menés au titre de la boussole de compétitivité. Il présente aussi un intérêt théorique, en interrogeant les possibles changements matriciels de la norme européenne à l’aune des défis climatiques et environnementaux présents et à venir.

Sigles et abréviations

Avant-propos : analyser le pacte vert – envers et malgré tout

INTRODUCTION. ASPECTS MATRICIELS ET INSTITUTIONNELS DU GREEN DEAL EUROPÉEN

Chapitre 1 – La « matrice » du Green Deal : des instruments, des institutions… et des hommes ?

Chapitre 2 – Le pacte vert pour l’Europe – Genèse d’un projet fédérateur et premier état des lieux législatif

Chapitre 3 – Le pacte vert : quel est le sens de la planification dans le cadre de l’Union européenne ?

PREMIÈRE PARTIE. LES RÈGLES DU MARCHÉ SAISIES PAR LE GREEN DEAL

Chapitre 1 – Préoccupations environnementales et contribution au progrès économique en droit antitrust

Chapitre 2 – Le pacte vert et la politique des aides d’État : discours et pratique de la première Commission von der Leyen (2019-2024)

Chapitre 3 – L’influence du Green Deal sur le droit européen de la commande publique

Chapitre 4 – La dimension environnementale de la politique monétaire : évolution ou revolution du mandat de la BCE ?

Chapitre 5 – La politique commerciale européenne à l’heure du Green Deal : de la projection des valeurs à la projection des contraintes

Chapitre 6 – Green Deal et comptabilité

DEUXIÈME PARTIE. LE GREEN DEAL AU SERVICE DE L’EXPANSION DU MARCHÉ

Chapitre 1 – L’information sur la durabilité des produits financiers

Chapitre 2 – La politique énergétique à l’heure du Green Deal : un témoin des rapports entre marché et environnement dans l’Union européenne

Chapitre 3 – Quand les droits à polluer doivent permettre de financer la protection de l’environnement ou le paradoxe du nouveau « marché carbone » de l’Union européenne

Chapitre 4 – Quelle efficacité du SEQE dans la mise en oeuvre du Green Deal ? Combiner les rationalités économiques, climatiques et écologiques, à l’heure du sixième rapport pluriannuel du GIE C

Chapitre 5 – Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne

Chapitre 6 – La décarbonation du transport maritime dans le cadre du Green Deal

Chapitre 7 – L’avenir du carbon farming comme business model vert : succès ou flop du Green Deal ?

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Le Green Deal, entre vert clair et vert foncé