Droit des affaires de l'Union européenne
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- Catégories: Commercial Law
- Editeur: PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
- Collection: Themis
- ISBN: 9782130627623
- Date de publication: 04/10/2017
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 572
Table des matières
Introduction générale
Première partie : Le marché intérieur, cadre juridique des échanges
Titre I - La libre circulation
I - La suppression des obstacles tarifaires : l'union douanière
II - La suppression des obstacles non tarifaires à la libre circulation
Titre II - La concurrence entre entreprises
I - L'applicabilité du droit de la concurrence de l'Union
Il - Les éléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles
III - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Titre III - La propriété intellectuelle
I - Droits de propriété intellectuelle et objectifs de l'Union européenne
II - Harmonisation des législations et création de titres spécifiques
Deuxième partie : Les opérations sur le marché intérieur
Titre I - Les activités économiques traitées par le droit de l'Union
I - La distribution
II - Le commerce électronique
Titre II - Lee activités économiques dans l'espace judiciaire européen
I - La matière civile et commerciale
Il - Les procédures d'insolvabilité
Troisième partie : Le développement des entreprises dans le marché intérieur
Titre I - Le droit européen des sociétés
I - La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
II - La coordination des législations nationales des sociétés
III - La société européenne
Titre II - Le contrôle européen dee entreprises
I - Le contrôle des concentrations d'entreprises
II - Le contrôle des aides d'État aux entreprises
Première partie : Le marché intérieur, cadre juridique des échanges
Titre I - La libre circulation
I - La suppression des obstacles tarifaires : l'union douanière
II - La suppression des obstacles non tarifaires à la libre circulation
Titre II - La concurrence entre entreprises
I - L'applicabilité du droit de la concurrence de l'Union
Il - Les éléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles
III - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Titre III - La propriété intellectuelle
I - Droits de propriété intellectuelle et objectifs de l'Union européenne
II - Harmonisation des législations et création de titres spécifiques
Deuxième partie : Les opérations sur le marché intérieur
Titre I - Les activités économiques traitées par le droit de l'Union
I - La distribution
II - Le commerce électronique
Titre II - Lee activités économiques dans l'espace judiciaire européen
I - La matière civile et commerciale
Il - Les procédures d'insolvabilité
Troisième partie : Le développement des entreprises dans le marché intérieur
Titre I - Le droit européen des sociétés
I - La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
II - La coordination des législations nationales des sociétés
III - La société européenne
Titre II - Le contrôle européen dee entreprises
I - Le contrôle des concentrations d'entreprises
II - Le contrôle des aides d'État aux entreprises