Soutien et aide aux victimes (2e édition) (2008)

La justice véritable dépend non seulement de l'aptitude des Etats à poursuivre les auteurs d'un crime mais aussi de leur capacité à rétablir la situation des victimes. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au coeur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes. La présente publication rassemble ces normes. Elle vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.

Préface Conventions du Conseil de l'Europe Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (STE n° 116) Rapport explicatif Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196) Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n°197) Comité des Ministres Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions Exposé des motifs Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des témoins et des collaborateurs de justice Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (2005)121 Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence Recommandation n° R(2000)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle Recommandation n° R(99)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière pénale Recommandation n° R(97)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense Recommandation n° R(96)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la politique criminelle dans une Europe en transformation Recommandation n° R(91)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes Recommandation n° R(85)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale Recommandation n° R(83)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation du public à la politique criminelle Résolutions ministérielles Résolution n°1 relative aux victimes d'infractions Résolution n° 2 relatives a la mission sociale du système de justice pénale -justice réparatrice Résolution sur la prévention de la violence quotidienne en Europe Rapport d'expertise Victimes du terrorisme - Politiques et législations européennes: Tour d'horizon des systèmes d'assistance aux victimes Contacts Institutions et organisations responsables pour les victimes