Grondwettelijk Hof 1985-2015 – Cour constitutionelle 1985-2015

Le mercredi 1er avril 2015, les Présidents de la Cour constitutionnelle ont organisé un colloque au Palais des Académies à laquelle vous avez participé à l’occasion des trente ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge. Toutes les contributions des conférenciers ont été reprises dans cette publication.

Verwelkoming André Alen & Koen Muylle Trente ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle : évolutions et constantes Jean Spreutels § 1er. Introduction § 2. Des évolutions et des constantes § 3. La saisine de la Cour § 4. Quelques considérations sur la motivation des arrêts de la Cour et l’étendue de son contrôle § 5. Une question transversale dans la jurisprudence de la Cour : l’accès au juge § 6. Les décisions de la Cour et leurs modalités § 7. Conclusion La Cour constitutionnelle vue par le Barreau François Tulkens § 1er. Il y a 30 ans : la Cour et le Barreau, deux sphères étrangères § 2. La révolution de 1989 § 3. L’avocat « engagé » § 4. L’avocat de « la défense » § 5. Comment être lu, compris et au besoin entendu par la Cour § 6. L’avocat et l’audience § 7. La Cour et son produit fini § 8. 30 ans plus tard : la Cour et le Barreau, des sphères indissociables Het Grondwettelijk Hof en de wetgever. Een dialoog met lange monologen Gert Van der biesen Inleiding § 1. De perceptie van de wetgever over het Grondwettelijk Hof § 2. De opvolging van de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof door de wetgever Besluit La Cour constitutionnelle : risque ou opportunité pour les entreprises ? Philippe Lambrecht § 1er. Introduction : la Cour et le monde des entreprises § 2. Cour constitutionnelle : risque ou opportunité pour les entreprises ? § 3. Conclusion 30 jaar rechtspraak van het Grondwettelijk Hof Marc Leemans L’incidence de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur la société. Les relations de travail Jef Maes § 1er. Les arrêts de la Cour constitutionnelle sur la distinction entre ouvrier et employés – Gouvernement des juges – immixtion dans le champ des interlocuteurs sociaux ? § 2. La Cour est la garante du respect des droits fondamentaux ? Sera-t-elle le rempart contre le démantèlement des droits sociaux ? La Cour constitutionnelle à travers les yeux d’une association environnementale Christophe Schoune & J.-F. Pütz § 1er. L’accès à la justice des associations environnementales § 2. Les recours de la Fédération devant la Cour constitutionnelle § 3. L’incidence des arrêts de la Cour constitutionnelle Conclusion Het recht is geen rustig bezit Jos Vander Velpen Convergences et divergences des jurisprudences de la Cour Constitutionnelle belge et du Conseil constitutionnel français. « L’hypothèse d’une fraternité gémellaire » Guy Canivet Introduction § 1er. La similitude de l’être constitutionnel § 2. L’inversion des actes Conclusions Le principe de proportionnalité, langage commun des cours constitutionnelles Marta Cartabia Introduction : un principe omniprésent, une mixité terminologique § 1er. Caractère raisonnable et proportionnalité dans le constitutionnalisme contemporain § 2. Les domaines privilégiés du contrôle de ragionevolezza et de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle italienne § 3. Rationnel et raisonnable Grondwettelijke hoven, het Hof van Justitie en het Europees Hof voor de Rechten van de Mens: bondgenoten of rivalen? Monica Claes § 1. Constitutioneel pluralisme, hiërarchie en de nood aan goede dialogen § 2. Ontwikkelingen in de geïnstitutionaliseerde rechterlijke dialogen § 3. Conclusie Le dialogue entre la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne : angle d’approche et limites Koen Lenaerts Introduction § 1er. « Détour » par les articles 10 et 11 de la Constitution § 2. Limites au dialogue sous l’angle du principe d’égalité § 3. « Détour » par d’autres droits fondamentaux § 4. Limites ou dialogue liées à la compétence de la C.J.U.E. § 5. Appréciation différente en fonction de la nature de l’affaire dont est saisie la Cour constitutionnelle ? La réception des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour constitutionnelle Melchior Wathelet § 1er. Propos introductif § 2. La réception des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour constitutionnelle § 3. Conclusion Visie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens op het Grondwettelijk Hof Paul Lemmens § 1. Visie van het Europees Hof op het Grondwettelijk Hof als rechterlijke instelling § 2. Visie van het Europees Hof op de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof § 3. Conclusie Slotwoord: het Grondwettelijk Hof in dialoog André Alen & Willem Verrijdt § 1. Het Grondwettelijk Hof in het rechtssysteem § 2. Het Grondwettelijk Hof in de maatschappij Besluit