Code de la Compliance - Recueil des textes internationaux, européens et nationaux

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Le code de la compliance luxembourgeois se veut l’outil de tous les praticiens de la conformité.

En un seul ouvrage retrouvez l’ensemble des règlementations internationales, européennes et nationales propres à la matière, classées selon des thèmes. Définitions du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la corruption, revue de la liste des assujettis et de leurs obligations (vigilance, déclaration, coopération, organisation adéquate) en passant par des focus sur les registres et la règlementation en matière d’argent liquide. Le code de la compliance luxembourgeois ne s’arrête pas à l’AML, vous y retrouverez également les règlementations MIFiD, FATCA, CRS, gel et sanctions internationales, etc…

Ce code peut être utilisé par tous, compliance officers, avocats, régulateurs, experts-comptables, notaires, établissements de paiement électronique, PSF, police, magistrats,… Tous trouveront dans ce code les règles qui les concernent avec une partie consacrée aux normes applicables par secteurs professionnels.

Toutes les règlementations de la compliance sont présentes dans cet outil pour vous faciliter le quotidien. Le code est agrémenté de conseils de lectures rassemblant tous les rapports et guidelines intéressants pour chaque sujet, ainsi que des jurisprudences pénales et administratives luxembourgeoises et françaises en matière de conformité. Plus qu’un outil, le condensé de la culture compliance.