Product details
- Categories: Droit Luxembourgeois
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782879987149
- Publication Date: 05/08/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1208
- Language: French
Summary
Le code de droit international privé reprend les principales règles de
conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au
Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est
un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement
internationalisé.
L’ouvrage regroupe les très nombreuses
conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière,
la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart
des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le
droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
L’ouvrage
inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles
relatives tant aux règlements européens qu’aux conventions
internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les
décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l’Union
européenne, soit des juridictions luxembourgeoises.
Combinant une
présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil
fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.
Table of contents
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois
II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité
III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits
IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives
X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation
XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS
XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales