Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: EDIPRO EDITIONS
- ISBN: 9782874963681
- Publication Date: 26/11/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 272
- Language: French
Summary
Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment :
- Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc.
- Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation.
Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.). - Les locations de salles avec ou sans matériel.
- Les taux.
- Les nouvelles obligations en matière de caisses enregistreuses.
- Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur).
- Les hôtels, chambres d’hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc.
- Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), foodtrucks, cantines des hôpitaux, écoles, etc.
- Les traiteurs : plats fournis ou servis.
- Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc.
- Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.).
- Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc.
L’ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet.
Cette initiative devrait répondre au souhait et aux questions des
nombreux intervenants du secteur ainsi que des professionnels de la
comptabilité et de la fiscalité qui les conseillent.