La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme

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Summary

Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n'est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg. Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s'est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux. Dans un premier temps, il s'est agi d'évaluer, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour. Dans un deuxième temps, l'objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales. Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d'étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis. Cet ouvrage, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l'homme.

Table of contents

ACTEURS ET STRATEGIE Les stratégies des ONG dans la défense des requérants devant la cour européenne des droits de l'Homme - approche socio-politique Les relations entre les avocats et le greffe de la cour européenne des droits de l'Homme Les relations de la coeur avec le requérant et son représentant dans le cadre des mesures provisoires LA DEFENSE DES REQUERANTS VULNERABLES La question de l'assistance judiciaire nationale au travers de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme Le requérant et son défenseur face au coût de la procédure devant la cour européenne des droits de l'Homme dans le cadre des requêtes contre la France La défense des étrangers devant la cour européenne des droits de l'Homme dans les affaires portées contre la Suisse TEMOIGNAGES DES ACTEURS L'avocat dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme Les spécificités et défis de la défense des requérants devant la cour européenne des droits de l'Homme