Droit des technologies avancées - Tome 1 Libertés, Données et Fichiers

De manière accessible et pédagogique, cette série de trois tomes présente une analyse fine et méthodique des cas fondamentaux dans la matière du Droit des Technologies Avancées et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Les étudiants apprécieront particulièrement la mise à jour des dernières évolutions permetant une actualisation complète des connaissances ainsi que la maîtrise de la méthodologie du commentaire d’arrêt, habituellement redoutée.

De leur côté, les professionnels des TIC et tous ceux qui s’y intéressent trouveront un point exact sur le droit de l’entreprise, non seulement applicable au quotidien mais offrant aussi les moyens d’anticiper les évolutions futures dans ce secteur.

1.1.  L’informatique et le respect des libertés

1.1.1.  La validité des perquisitions et des saisies en état d’urgence
1.1.2.  La liberté d’expression et la protection des données personnelles
1.1.3.  Le droit à l’oubli ne s’applique pas aux données personnelles gurant au registre des sociétés et relatives à une faillite passée
 

1.2.  La collecte de données et le respect des droits de la personne

1.2.1.  L’adresse IP est une donnée personnelle
1.2.2.  La restriction des droits des héritiers sur les données personnelles du défunt
1.2.3.  Les limites à la constitution de listes d’exclusion de clients

1.3.  La constitution d’un produit multimédia et le respect des œuvres protégées