Code annoté – Marchés publics et PPP 2022

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.

Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière.
Il reprend également les dispositions de droit européen et international. Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense.
On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.

Il est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.

Le Code, à jour au 1er juin 2022, intègre notamment les modifications apportées par la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession (Mon. 30 mai 2022).

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