Code essentiel – Droit alimentaire

Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens.

Le code essentiel « droit alimentaire » contient les règles allant de la production des denrées alimentaires (hygiène, autocontrôle, contamination et traçabilité) jusqu’à celles portant sur l’étiquetage, les allégations nutritionnelles et de santé, ainsi que la publicité. S’y retrouvent également les textes d’intérêt en matière de gestion des incidents, d’aliments régulés (additifs et autres améliorants, nouveaux aliments, OGM) et de compléments alimentaires. Le code reprend par ailleurs les nouvelles dispositions régissant les aliments issus de l’agriculture biologique découlant du Règlement bio 2018/848 et ses règlements d’exécution, récemment entrés en vigueur. Il tient compte des nouveautés en matière d’indications géographiques telles qu’apportées par le Règlement 2021/2117.

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit alimentaire, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

TITRE 1. TEXTES DE BASE

TITRE 2. L'OPÉRATEUR ALIMENTAIRE
1. Enregistrement, autorisation et agrément
2. Responsabilités et risques

TITRE 3. CONDITIONS DE PRODUCTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Hygiène des denrées alimentaires
2. Autocontrôle
3. Contamination des denrées alimentaires
4. Traçabilité des denrées alimentaires

TITRE 4. GESTION DES INCIDENTS

TITRE 5. ALIMENTS RÉGULÉS
1. Ingrédients versus auxiliaires technologiques
2. Les améliorants alimentaires
3. Les nouveaux aliments
4. Les aliments génétiquement modifiés

TITRE 6. ALIMENTS FONCTIONNELS
1. Les compléments alimentaires
2. Les aliments enrichis

TITRE 7. ALIMENTS DE QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE
1. Aliments issus de l'agriculture biologique
2. Aliments bénéficiant d'un système de qualité européen

TITRE 8. L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Principes généraux : les pratiques loyales
2. Information obligatoire envers le consommateur
3. Information volontaire réglementée
4. Information volontaire non spécifiquement réglementée