Code annoté – Droit des biens 2020

Le droit des biens a enfin fait son entrée dans le 21^e siècle. Par une loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil (Mon. 17 mars 2020) la matière a, en effet, été clarifiée et modernisée.

Afin de permettre aux praticiens de continuer à manier aisément cette matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme et au-delà, le Code de droit des biens annoté reprend le nouveau Livre 3 du Code civil ainsi que l’ancien Livre II enrichi de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d’une contextualisation pour certaines dispositions. Plusieurs législations complémentaires parachèvent le présent code annoté.

Cet outil permettra d’appréhender le nouveau texte de loi et d’établir les connexions entre ancienne et nouvelle législations au moyen d’une table de concordance indispensable et pratique.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1^er mai 2020.

PARTIE 1 : NOUVEAU LIVRE III DU CODE CIVIL
PARTIE 2 : ANCIEN LIVRE II DU CODE CIVIL
TABLEAU DE CONCORDANCE