Product details
- Categories: Codes, Droit Fiscal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Codes essentiels Larcier
- ISBN: 9782807921382
- Publication Date: 18/12/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 212
- Language: French
Summary
Code essentiel pour tous les acteurs du secteur fiscal, le présent
recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable
et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du
13 avril 2019, qui vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi
que plusieurs législations particulières fédérales relatives au
recouvrement qui n’y ont pas été intégrées. Les décrets concernant le
recouvrement des taxes régionales sont également reproduits.
Outil
indispensable tant pour le praticien que l’étudiant ainsi que pour le
redevable et l’assujetti, il est enrichi d’un tableau comparatif mettant
en évidence les dispositions du Code des impôts sur les revenus (CIR)
et du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) abrogées ou modifiées
et les modifications apportées par ce nouveau Code.
Un second
tableau de concordance permet d’identifier en un clin d’œil, d’une part,
les textes abrogés ou modifiés du CIR ou du CTVA et d’autre part, le
nouveau texte légal correspondant.
Les textes sont coordonnés
et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au
1er janvier 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens
textes sont repris dans leur dernière version.
Nathalie
Pirotte, juge fiscal au tribunal de première instance de Liège, nous
offre un formidable outil, complet et efficace, qui met en exergue les
nouveautés et changements majeurs apportés par ce nouveau Code du
recouvrement.
Table of contents
1. PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU CODE DU RECOUVREMENT
2. ARTICULATION AVEC LES AUTRES CODES OU LOIS FISCALES
3. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DU CIR 1992 OU DU CTVA ABROGÉES OU MODIFIÉES ET DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CREC
4. TABLE DE CONCORDANCE
5. PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DU RECOUVREMENT ET DES DISPOSITIONS MODIFIÉES OU ABROGÉES DU CIR 1992 ET DU CTVA
6. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES IMPÔTS NON INTÉGRÉES DANS LE NOUVEAU CREC