Réformer le droit des contrats - Analyse comparée autour du droit luxembourgeois 1re édition 2020
PRUM André , ANCEL Pascal
Product details
- Categories: Droit Luxembourgeois
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807916128
- Publication Date: 01/01/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 904
- Language: French
Summary
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit
des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le
cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième
pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation
civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui
aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il
doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système
français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il,
compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre
voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge
avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant
éventuellement des textes internationaux et des projets européens ?
Le
présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à
l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des
contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges,
écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur
droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents
autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre
est complété d'un riche matériel de droit comparé.
Au-delà d’une
réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage
devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances
et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les
différents instruments européens et internationaux analysés sur les
thèmes essentiels du droit des contrats retenus.
Table of contents
Liste des contributeurs
Introduction
Chapitre 1 – Le processus de formation du contrat
Chapitre 2 – La disparition de la cause du contrat
Chapitre 3 – Lésion, violence économique et clauses abusives
Chapitre 4 – Théorie de l’imprévision
Chapitre 5 – Sanctions de l’inexécution
Chapitre 6 – Cession de créance, de dette et de contrats
Annexes