Le nouveau droit de l’entreprise
Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807916012
- Publication Date: 30/09/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 292
- Language: French
Summary
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner
toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur
de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise.
Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de
commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses
lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre
pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau
droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs
articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction
d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la
jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force.
Table of contents
La nouvelle « définition générale » de l’entreprise dans le Code de droit économique : deux pas en avant, trois pas en arrière
La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité : état de la question et perspectives
Le tribunal de l’entreprise : nouvelles règles en matière de compétences, de composition, de procédure et de preuve
Nouveautés en matière d’identification et de comptabilité des entreprises
II. Du commerçant à l’entreprise : questions spéciales
Les professions libérales après l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
Jurisprudence – Droit commercial
Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
III. L’entreprise insolvable (ou l’entreprise en difficulté)
Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique
La procédure de réorganisation judiciaire : something old, something new, something borrowed, something blue
Les praticiens de l’insolvabilité
La rémunération et les frais du curateur après l’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
Les apports du livre XX à l’insolvabilité transfrontalière
L’inapplicabilité du droit commun de l’insolvabilité aux personnes morales de droit public à l’épreuve du droit des aides d’État