Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris
Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Le meilleur des revues Larcier Group
- ISBN: 9782807911086
- Publication Date: 08/11/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 300
- Language: French
Summary
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants
changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai
2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé,
reconfiguré.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique
professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux
commentaires des fameuses lois dites « pots-pourris» parus dans les
revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de
vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des
contre-réformes actuelles.
Le meilleur des revues Larcier Group
Pour
vous informer de toutes les évolutions juridiques et vous aider à
rendre votre quotidien professionnel plus simple, Larcier Group vous
propose aujourd’hui un catalogue de plus de 70 revues. Nos revues
répondent toutes à la même exigence éditoriale : vous fournir rapidement
une information fiable. Grâce à l’expertise scientifique des comités de
rédaction et à la collaboration de plus de 1.000 auteurs, nos
périodiques constituent des outils documentaires performants et actuels.
Table of contents
Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I »
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Les incidences des lois « Pot-pourri I » et « Pot-pourri II » en droit des assurances et de la responsabilité
Procédure civile : 2017, année électronique ?
Traits essentiels des réformes de procédure civile « pots-pourris IV et V »
Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite « Pot-pourri V »
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »
Procédure pénale
Modification de l’article 35ter du Code d’instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II
Numéro spécial « Pot-pourri II »
L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ?
La Cour constitutionnelle recadre le législateur « pot-pourri II » : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017