Actualités en droit des assurances

La matière des assurances ne cesse d’évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d’apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d’entre elles. L’assurance incendie constitue l’une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites. Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri. Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L’assurance « RC vie privée » est discrète en doctrine car elle n’a pas été soumise, récemment, à des modifications. Cela dit, des éléments importants méritent d’être revus, comme l’intervention et le recours de l’assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d’autres méritent d’être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d’application de cette assurance, élargi malgré lui par l’emploi des nouveaux modes de déplacement et par l’utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L’assurance « Indélicatesse » souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d’un tel fait contre le risque d’insolvabilité de l’auteur. L’analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu’elle mérite toute notre attention. Après un regard théorique sur ce produit d’assurance, l’auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes. L’assurance « RC auto » a enfin fait couler beaucoup d’encre au travers de son fameux article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. Par la loi du 31 mai 2017 (M.B., 12 juin 2017) le législateur vient d’apporter un correctif substantiel à cette question en abrogeant cette disposition pour faire renaître l’article 29ter. Après avoir rappelé les méandres de cette ancienne disposition, les auteurs vont s’atteler à préciser les contours du nouvel article 29ter en y apportant les critiques utiles.

Avant-propos Assurance incendie : précisions jurisprudentielles récentes L’assurance « RC vie privée » : tour d’horizon des principales caractéristiques L’assurance indélicatesse : libres propos sur les délicatesses d’une police atypique La loi du 31 mai 2017 modifiant la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs