Product details
- Categories: Economic and Monetary Affairs
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807210141
- Publication Date: 27/10/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 176
- Language: French
Summary
Découvrez les premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain
La blockchain est une technologie de stockage d’informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux cryptomonnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens).
En dépit de l’importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L’objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions :
contractuelles,
de droit des données personnelles,
de droits intellectuels,
de droit fiscal
de droit public.
Cet ouvrage est d’abord adressé aux praticiens susceptibles d’être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques seront également abordées.
Table of contents
Chapitre 1. Chaîne de blocs et Contrats intelligents ou blockchain et smart contracts - Aurore Lambert et Jean-Ferdinand Puyraimond
Chapitre 2. La blockchain confrontée au droit des données personnelles - Aurore Lambert et Jean-Ferdinand Puyraimond
Chapitre 3. Aspects généraux de droits intellectuels et application spécifique : les NFT artistiques face au droit d’auteur - Antoine Vandenbulke
Chapitre 4. Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge - Sabine Garroy et Aymeric Nollet
Chapitre 5. Blockchain et droit public menace et/ou atout pour l’État ? - Andy Jousten et Xavier Miny