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Droit du procès civil - Volume 3

Droit du procès civil - Volume 3

Collectif

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Product details

  • Categories: Droit Civil
  • Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807210103
  • Publication Date: 31/01/2023
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 396
  • Language: French

Summary

Le Droit du procès civil expose l’ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l’introduction de la procédure jusqu’à son issue, le cas échéant après l’épuisement des voies de recours.
 
Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s’est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.
 
L’approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.
 
Les auteurs cumulent tous une tâche académique d’enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d’un très vaste champ d’expériences.
 
Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l’ensemble des juridictions (de paix et de police, d’instance, d’appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.
 
C’est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu’ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
 
Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes :
 
- le ‘procès accéléré’ sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l’article 19, alinéa 3, du Code judiciaire) ;
- les recours extraordinaires ;
- la ‘procédure collective’ (l’action d’intérêt collectif et l’action en réparation collective).

Pour chacune de ces procédures spécifiques toutes les évolutions (législatives et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.

Table of contents

Chapitre X. Les procédures accélérées
Partie I. Le référé (ou le provisoire dans les formes de l’urgence)
Partie II. La procédure sur requête unilatérale (ou le provisoire dans les formes de l’absolue nécessité)
Partie III. Les mesures avant dire droit fondées sur l’article 19, alinéa 3, du Code judiciaire (ou le provisoire traité par le juge du fond)
Partie IV. Les procédures « comme en référé » (ou le fond dans les formes de l’urgence)


Chapitre XI. Les voies de recours extraordinaires
Partie I. Le pourvoi en cassation
Partie II. La tierce opposition
Partie III. La requête civile
Partie IV. La demande en rétractation
Partie V. La prise à partie


Chapitre XII. Les actions collectives
Partie I. L’action en réparation collective
Partie II. L’action d’intérêt collectif