Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

Collectif

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Table of contents

  • Retards de paiement de la rémunération : qui paie ses dettes s’enrichit ? - Nathalie Robert

  • La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non paiement de la rémunération - Guillaume Gailliet

  • Entreprises en difficulté et licenciement « manifestement déraisonnable » - Laurent Dear, Etienne Pennetreau et Maxime Taminiau

  • Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions - Loïc Peltzer

  • Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse - Steve Gilson et France Lambinet

  • Le rôle des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social d’une société en difficulté - Yves De Cordt

  • La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
    et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d’entreprises en difficulté - Hervé Deckers

  • La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des entreprises en difficulté - Sophie Remouchamps

  • Le plan social dans tous ses états - Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit

  • Transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté - Frédérique Gillet, Charles-Albert Dumont de Chassart et Stéphanie Nachsem

  • Le sort du contrat de travail en cas de faillite - Rodrigue Capart et Justine Nossent

  • L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre les créances des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur - François Ligot et Pierre Dusart

  • Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité
    de justice - Delphine Castiaux

  • La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif - Fabienne Kéfer