Formulaire de procédure 2022

Près de 250 formulaires dans toutes les branches du droit - Accès aux modèles en format Word sur www.legis.be

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Depuis la dernière édition – en 2020 – une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé – et procède toujours – à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l’attention de chacun sur la modification des diverses bases légales.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.