Rôle
des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire,
faillite, dissolution et liquidation, responsabilité des dirigeants,
garanties de paiement : dernières actualités
Le présent volume de la CUP
rassemble des contributions, associant activité scientifique et
expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de
l’insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
les missions, les moyens d’action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
les conditions d’accès à la procédure de réorganisation judiciaire
et celles permettant l’élaboration d’un plan de réorganisation par
accord collectif, tant en droit positif qu’en considération de la future
transposition de la directive 2019/1023 ;
des actualités en droit de la faillite
(conditions d’ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration
de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d’une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d’hypothèques.
