Études de droit fiscal - Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l’ULB

La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles.

Les auteurs pratiquent au quotidien les matières dont ils enseignent ou ont enseigné les fondements et les finesses dans le programme qui donne accès à ce diplôme.

Dans la tradition de ce que l’on a appelé l’école fiscale de Bruxelles, qui doit tant au professeur John Kirkpatrick, le présent ouvrage réunit des études critiques sur des questions de principe et se distingue ainsi du recyclage biennal que le programme de spécialisation en droit fiscal organise pour assurer à ses diplômés, mais aussi à tous, une mise à jour de leurs connaissances en droit fiscal.

Daniel Garabedian, qui aujourd’hui dirige le programme, rend hommage au professeur Kirkpatrick dans sa préface. Il saisit aussi l'occasion de la publication du présent livre pour inviter les alumni du programme à se réunir sur le site www.masterdroitfiscalulb.be


Au sommaire de l'ouvrage :
- C’était John Kirkpatrick - Daniel Garabedian
- Structured Notes et warrants financiers complexes. La carte et le territoire - Yves Bocquet
- Revenus professionnels : vers une évolution du concept ? - Jean-Louis Davain
- De la certitude civile à l’incertitude fiscale relative – Les nouvelles lois sur les successions et les régimes matrimoniaux - Philippe De Page
- La notion de « double imposition juridique des revenus » et sa pertinence dans les mécanismes du modèle de convention fiscale de l’OCDE - Caroline Docclo
- L’union douanière en question(s) - Jean-Michel Grave
- L’application des pouvoirs implicites en matière fiscale - Jean-Claude Laes
- An Informal Comment on the Potential Tax Consequences of Brexit - Howard Liebman
- Le point de départ du délai de réclamation avant la modification de l’article 371 du CIR 1992 par la loi du 19 mai 2010 : divergences dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Marielle Moris
- L’efficacité des contrôles fiscaux peut-elle encore justifier des restrictions aux libertés de circulation ? - Wim Roels
- 50 ans… de coexistence (plus ou moins) pacifique entre TVA et droits d’enregistrement dans l’immobilier – État de la question - Vincent Sepulchre