La gestion patrimoniale franco-belge - Aspects juridiques et fiscaux
DE PAGE Philippe , DE FOY Gilles , DAYEZ Antoine , CEULEMANS Xavier , DEREME François , HOMANS Gregory , PHALEMPIN Nicolas , VERZURA Stéphanie
Product details
- Categories: Droit Civil, Droit Fiscal
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807204157
- Publication Date: 13/11/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 322
- Language: French
Summary
Pour les Français, s’installer en Belgique peut
s’avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du
patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en
droit belge qu’en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes
français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les
règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages
patrimoniaux que présente l’installation en Belgique ou, au contraire,
le maintien de son patrimoine en France.
Sur le plan civil belge, l’organisation successorale franco-belge est analysée sous le prisme des droits de donation et de succession dans
chacune des trois régions.
Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d’organisation qu’elles requièrent.
Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également
comparés les régimes d’imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son
pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration).
Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu’a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats
français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout
simplement pour y résider. Ils s’attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l’imposition des revenus et de la
fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite
passé sous la loupe.
Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique.
L’ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.
Sur le plan civil belge, l’organisation successorale franco-belge est analysée sous le prisme des droits de donation et de succession dans
chacune des trois régions.
Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d’organisation qu’elles requièrent.
Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également
comparés les régimes d’imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son
pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration).
Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu’a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats
français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout
simplement pour y résider. Ils s’attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l’imposition des revenus et de la
fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite
passé sous la loupe.
Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique.
L’ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.