La gestation pour autrui - Approches juridiques internationales
BOILLET Véronique , ROCA I ESCODA Marta , DE LUZE Estelle
Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Centre de droit privé - Unité de droit familial
- ISBN: 9782807203877
- Publication Date: 28/06/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 200
- Language: French
Summary
La pratique de la gestation pour autrui (GPA) n’est pas uniformisée à
l’échelle mondiale et varie énormément d’un État à l’autre : tandis que
certains États la prohibent, d’autres la tolèrent faute de
réglementation et d'autres l’autorisent, l’encadrent et la soumettent à
des conditions plus ou moins restrictives – en la réservant parfois aux
couples hétérosexuels.
Cette diversité nationale n’est pas encadrée par une convention
internationale et, comme le souligne le Bureau permanent de la
Conférence de La Haye, la majorité des États proposent des solutions
jugées inadéquates en raison de procédures longues et difficiles qui
n’offrent que des réponses partielles inadaptées aux cas de GPA.
Face à ce tableau complexe et hétérogène, cet ouvrage a pour objectif
d’analyser différentes législations et solutions juridiques nationales
quant à l’établissement de la filiation issue d’une GPA. Il se compose
de l’examen de huit ordres juridiques nationaux, d’un article analytique
sur les typologies d’États et d’une conclusion sociojuridique sur les
enjeux actuels relatifs aux sens de la filiation.
Cet ouvrage, qui contient deux contributions en anglais, a vocation à
s’adresser à différents acteurs issus tant des mondes juridique et
médical que des sciences sociales et plus généralement à toute personne
intéressée par la problématique de la GPA.