Incitants fiscaux pour les PME

La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l’attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s’efforce d’apporter sa contribution à l’émergence, parallèlement à l’impôt des sociétés ordinaire, d’un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n’a pas failli à la tradition et c’est ainsi qu’une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d’août de l’année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l’introduction dans le système fiscal, en vue de l’octroi d’avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L’heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d’autant plus qu’elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l’entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d’impôts sur les revenus.