La séparation du couple non marié

La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ? Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions. Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.

Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ? Les droits alimentaires accordés à l’ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions La composition des patrimoines des cohabitants Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ? Les créances entre cohabitants légaux et de fait : traversée agitée en galère ? La séparation du couple non marié : questions de compétence