Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804480868
- Publication Date: 12/12/2017
- Binding: Paperback
- Number of pages: 358
- Language: French
Summary
Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa
tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même
et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de
profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant
légitime de votre droit subjectif de propriétaire.
Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin ?
En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?
« Aimer son voisin comme soi-même », utopie ou nécessité ?
Il
a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif,
l’examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de
voisinage, afin d’en extraire de façon synthétique les règles
préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.
Le
lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra y puiser une réponse aux
questions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en
constante évolution.
Table of contents
Avant-propos et avertissement
Introduction
Titre 1 – Les règles préventives
Chapitre 1 – Le bien immeuble et les droits qui s’y attachent
Chapitre 2 – Les servitudes
Chapitre 3 – La mitoyenneté
Chapitre 4 – La distance des plantations
Chapitre 5 – Le droit de l’urbanisme et de l’environnement
Titre 2 – Les règles réparatrices
Chapitre 1 – Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 – Les troubles de voisinage sans faute
Titre 3 – Les assurances
Chapitre 1 – Assurances diverses
Chapitre 2 – Les assurances de responsabilité en matière de construction
Conclusion
Index