Droit des obligations – Volume 2

Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique. Il s’attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d’affaires et le paiement indu, ainsi que sur l’enrichissement sans cause. L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l’obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d’objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l’obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l’état d’obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d’extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation…) sont nombreuses. L’obligation n’est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l’objet d’une transmission. La transmission entre vifs de l’obligation est exposée dans son volet actif : c’est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c’est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l’ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu’un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc.

Avant-propos Abréviations utilisées Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin Avertissement à l’attention du lecteur Livre 2 – Les actes juridiques unilatéraux Partie 1 – Le régime général des actes juridiques unilatéraux Partie 2 – L’engagement par déclaration de volonté unilatérale Livre 3 – Le fait juridique comme source d'obligations Partie 1 – La responsabilité civile aquilienne Titre 1 – Les principes fondamentaux de la réparation du dommage Titre 2 – La réparation en nature du dommage Partie 2 – L’avantage reçu d’autrui comme source d’obligations Introduction – Le quasi-contrat : une notion fort controversée Titre 1 – La gestion d’affaires Titre 2 – Le paiement indu Titre 3 – L’enrichissement sans cause Partie 3 – L’apparence en tant que source autonome d’obligations Livre 4 – La place de l’équité parmi les sources d’obligations Livre 5 – Le régime général des obligations Partie 1 – L’obligation en tant que lien de droit Titre 1 – Les modalités des obligations Titre 2 – Les obligations plurales Titre 3 – Le pouvoir de contrainte inhérent à l’obligation civile Titre 4 – L’extinction des obligations Partie 2 – L’obligation en tant que bien Bibliographie Table alphabétique