La passation et l'exécution des marchés publics. Secteurs classique et spéciaux

La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : • le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; • la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; • certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; • le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; • la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre – cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects – et le nouveau régime de l’exécution des marchés.

Première partie : la passation des marchés publics I. Dispositions générales (chapitre 1er des arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) II. Estimation du montant du marché (chapitre 2, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) III. Publicité (chapitre 3, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) IV. Dépôt des demandes de participation et des offres (chapitre 4, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) V. Sélection des candidats et soumissionnaires – droit d’accès et de sélection qualitative (chapitre 5, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) VI. Attribution en adjudication et appel d’offres (chapitre 6, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) VII. Attribution en procédure négociée (chapitre 7, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) VIII. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement) (chapitre 8, arrêté royal du 15 juillet 2011) IX. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires (chapitre 9, arrêté royal du 15 juillet 2011 et chapitre 8, arrêté royal du 16 juillet 2012) X. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement) (chapitre 10, arrêté royal du 15 juillet 2011) XI. Dispositions modificatives et finales (chapitre 11, arrêté royal du 15 juillet 2011 et 9, arrêté royal du 16 juillet 2012) Seconde partie : l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics I. Dispositions générales II. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services III. Les dispositions propres aux marchés de travaux IV. Dispositions propres aux concessions de travaux publics V. Dispositions propres aux marchés de fournitures VI. Les dispositions propres aux marchés de services Table des matières complètes