Product details
- Categories: Droit Public et Droit Administratif
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- ISBN: 9782804441241
- Publication Date: 01/09/2012
- Binding: Paperback
- Number of pages: 258
- Language: French
Summary
L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration.
Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège.
Table of contents
Introduction générale
Section 1 – Présentation générale
Section 2 – Plan général de l’ouvrage
Section 3 – Objet
Section 4 – La fonction publique et le secteur public
CHAPITRE 1 – Le cadre général
Section 1 – Présentation
Section 2 – Les facteurs et savoirs déterminants
Section 3 – Le cadre normatif
Section 4 – La relation individuelle de travail
Section 5 – Les relations collectives de travail
CHAPITRE 2 – Les statuts : principes et illustrations
Section 1 – Présentation
Section 2 – La carrière des agents
Section 3 – Les droits et obligations des fonctionnaires
Section 4 – Le régime disciplinaire
CHAPITRE 3 – Le droit du travail et de la sécurité sociale dans la fonction publique
Section 1 – Présentation
Section 2 – Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale et des entités fédérées
Section 3 – Le statut social des agents
CHAPITRE 4 – La responsabilité civile des pouvoirs publics du fait de leurs agents et la responsabilité civile des agents des pouvoirs publics
Introduction
Section 1 – Le régime construit au cours des XIXe et XXe siècles
Section 2 – L’instauration de régimes spécifiques de responsabilité dans certains secteurs
Section 3 – L’intervention de la Cour constitutionnelle
Section 4 – La loi du 10 février 2003
Section 5 – La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Table des matières