Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d’un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.

Cet ouvrage contribue à l’étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l’ordonnance du 1^er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l’existence d’un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l’Union européenne se dote d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises.

Il en résulte une série de propositions tenant, d’une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d’autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en œuvre efficiente.

REMERCIEMENTS
PRÉFACE
AVERTISSEMENT
TABLE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I – POUR UNE ARTICULATION RECONSIDÉRÉE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
TITRE I – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS
TITRE II – LA RECOMPOSITION DES DROITS

PARTIE II – VERS UNE MISE EN OEUVRE CONVERGENTE DES DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES
TITRE I – LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE DU DROIT DES PRATIQUES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES GUIDÉE PAR LE DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE II – L’ÉLABORATION DE MESURES ENCOURAGEANT LES ACTIONS EN RÉPARATION INSPIRÉE DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
CONCLUSION GÉNÉRALE
INDEX
BIBLIOGRAPHIE ET JURISPRUDENCE