Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802744542
- Publication Date: 10/02/2014
- Binding: Paperback
- Number of pages: 112
- Language: French
Summary
Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont
connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal
au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions
présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans
ces matières.
Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe
exposent les principaux développements en matière d’imposition des
personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la
lumière de l’actualité la plus récente.
André Risopoulos fait le
point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la
fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après
l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Table of contents
• Actualités en matière d’impôt des personnes physiques, par Jean-Louis Davain
• Impôt des sociétés – Développements récents, par Denis-Emmanuel Philippe
•
La prévention et la répression du blanchiment du produit de la fraude
fiscale après la loi du 15 juillet 2013 – le point de vue d’un
pénaliste, par André Risopoulos