Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal

GARABEDIAN Daniel

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Product details

  • Categories: Droit Fiscal
  • Publisher: BRUYLANT EDITIONS
  • ISBN: 9782802744542
  • Publication Date: 10/02/2014
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 112
  • Language: French

Summary

Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières.

Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente.

André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.

Table of contents

• Actualités en matière d’impôt des personnes physiques, par Jean-Louis Davain
• Impôt des sociétés – Développements récents, par Denis-Emmanuel Philippe
• La prévention et la répression du blanchiment du produit de la fraude fiscale après la loi du 15 juillet 2013 – le point de vue d’un pénaliste, par André Risopoulos