Le démantelement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Tome 2

Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, l'Union européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi d'analyser comparativement les droits communautaire européen et de l'OMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en œuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de l'ensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents d'identité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent d'innombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.

* LES DIVERGENCES DANS LES SYSTEMES DE DEMANTELEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES MONDIAL ET INTRACOMMUNAUTAIRE * * Une divergence dans la prohibition des mesures nationales altérant l'accès au marché des opérateurs étrangers * Une divergence dans la prohibition des mesures anticoncurrentielles * Une divergence dans le contrôle juridictionnel des entraves au commerce