La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et les Éditions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d'universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l'Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L'ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d'un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

- Rapport introductif, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. - Tables rondes : Discussion animée par Marc Clément, Conseiller à la Cour administrative d'appel de Lyon, Mathias Murbach, Président du Tribunal d'instance du Creusot, Frédérique Ferrand, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'EDIEC et de l'IDCEL, Michaël Karpenschif, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du CEE, Gaëlle Marti, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CEE et Djoheur Cottin Zerouki, Maître de conférences de droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne, membre du CERCRID. - Système juridique de l'UE et rapports entre les juges, par Bernadette Le Baut-Ferrarese et Sébastien Adalid. - Droit pénal et droit des étrangers, par Blandine Thellier de Poncheville et Ève Matringe. - Tables rondes : Discussion animée par Jean-Dominique Sarcelet, Avocat général près la Cour de cassation, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du CREDIP, Édouard Treppoz, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP et Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP. - Droit international privé, par Pauline Dalmazir, Céline Moille, Amélie Panet, Cécile Corso, Colin Reydellet, Maxime Barba et Cécile Pellegrini. - Droit économique, par Florence Zampini, Alexandre Quiquerez et Olivier Peiffert. - Rapport conclusif, par Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel et ancien Premier Président de la Cour de cassation. Notre Librairie