Product details
- Categories: Environmental Law
- Publisher: DALLOZ EDITIONS
- Collection: Grands arrêts (Dalloz)
- ISBN: 9782247152902
- Publication Date: 13/12/2017
- Binding: Paperback
- Number of pages: 444
Summary
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans
le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands
arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la
jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité,
et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de
la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui
tient à la nature essentiellement transversale du droit de
l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et
de décisions rendus par différentes institutions et juridictions
relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de
justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour
de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des
conflits, Cour de cassation, Conseil d'Etat, etc.
Opéré par une
équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif,
le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés
qui permettent de définir ce qu'est un "grand arrêt" du droit de
l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence
fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution
juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de
l'environnement.
L'équipe d'auteurs s'est particulièrement attachée à
mettre en lumière les influences mutuelles de jurisprudences nées des
ordres juridiques international, européen, de l'Union et interne, en
structurant l'ensemble des commentaires autour de 10 chapitres : Notions
et structure générales (1), Droits fondamentaux. Expertise (2),
Environnement et économie (3), Biens, contrats, responsabilités (4),
Contentieux (5), Sanctions (6), Biodiversité.
Espèces (7), Biodiversité. Ecosystèmes et milieux. Ressources naturelles (8), Pollutions et nuisances (9), Risques (10).